Conditions d’Utilisation


Conditions d’Utilisation du site web www.media4dplayer.com

A. Introduction

Les conditions d’utilisation du site définissent les modalités d’utilisation des différents services et catégories du site web : media4dplayer.com. L’accès et/ou l’utilisation de www.media4dplayer.com suppose le respect ainsi que l’acceptation, sans réserve, de tous les termes des conditions suivantes. Les conditions d’utilisation établissent ainsi un contrat entre les propriétaires de ce site web et l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne veut pas accepter toutes ou partie de ces conditions d’utilisation, il est demandé de ne pas utiliser le site media4Dplayer et/ou ses services.

B. Mentions légales

1- Hébergeur

Le site media4Dplayer est hébergé par : 1&1 Internet SARL, au 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex. Tel : (+33) 0970 808 911

2- Création et gestions

La création, l’édition et la gestion du site web media4dplayer.com sont sous la responsabilité des partenaires du projet collaboratif : media4Dplayer. Les responsabilités se répartissent comme suit:

  • La création de l’infrastructure technique: Olivier Jouinot de francetélévisions,
  • La conception du logo : francetélévisions,
  • Responsable de la publication: francetélévisions et Holken Consultants & Partners,
  • Webmasters: Olivier Jouinot (francetélévisions) et Nada EL Haouaji (Holken Consultants & Partners),
  • La coordination du projet media4Dplayer: Matthieu Parmentier, chef de file du projet, Michael Hazan, chef de projet (francetélévisions ),
  • Les propriétaires du site web: le consortium du projet collaboratif media4Dplayer, constitué ci-dessous par les partenaires et les financeurs, se positionne en propriétaire du site web ainsi que son contenu:
Partenaires Financeurs
La Bpifrance Bpifrance; logo et site web
La Région Île de France La Région Île de france; logo et site web
Partenaires Projet
francetélévisions francetélévisions logo et site web
Le Groupe La Poste Groupe La Poste, logo et site web
DOTSCREEN Dotscreen, logo et site web
Ateme Ateme logo et site web
CHArt CHArt, logo et site web
Institut Mines Télécom Institut Mines-Télécom, logo et site web
Plaine Commune Plaine Commune, logo et site web
Les sous-traitants du projet
les canaux discrets Les canaux discrets, logo et site web
Holken Consultants & Partners Holken Consultants & Partners, Logo et site web
Projet FUI labélisé par
Cap Digital Cap Digital, logo et site web
3- L’accès au service du site media4dplayer.com

Le site web est gratuit pour tous les utilisateurs ayant un accès à internet. Les propriétaires mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer un accès de qualité au site. Les propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’éventuel dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle technique, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services du site.

Les propriétaires se réservent aussi le droit d’interrompre et/ou de suspendre l’accès à tous ou à une partie des services; et ce pour n’importe quelle raison, qu’ils jugeraient judicieuse. L’interruption ne peut pas être soumise à une procédure juridique et/ou de compensation.

4- Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, invalides, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits :

  • Soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site media4dplayer.com
  • Soit en utilisant l’adresse mail : contact@media4dplayer.com
  • Soit en écrivant à francetélévisions – A l’attention de Monsieur Olivier Jouinot – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.
5- Propriété intellectuelle

Les partenaires du projet media4Dplayer sont les seuls à avoir un droit d’utilisation, de modification et d’édition du contenu du site media4dplayer.com. Par conséquent, ils sont les seuls à détenir le droit de propriété intellectuelle vis-à-vis des contenus du site, principalement: les textes, les logos, les photos, les images, les liens, les graphiques, les cartes, la vidéo et le son.

Toute modification, publication, adaptation ou reproduction de tout ou partie du contenu du site, est interdite, sauf autorisation écrite de la part du coordinateur du projet francetélévisions. Toute exploitation non autorisée du site ou de tout son contenu, sera considérée essentiellement comme imitation et sera poursuivie judiciairement; conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6- Décharge de responsabilité

Les propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation du site media4dplayer.com

Les propriétaires ne peuvent pas être non plus tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs, reliés au site, sont mis à la disposition des utilisateurs via les réseaux sociaux (comme Twitter). Les propriétaires se réservent le droit de demander au réseau social concerné de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu mis dans cet espace et qui serait incompatible à la législation applicable en France (ou en Europe), en particulier par rapport à la protection des données personnelles. Le cas échéant, les propriétaires se garde la possibilité de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de signalisation de caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, son, image, etc.).

7- Liens Hypertextes et Cookies

Le site media4dplayer.com contient des liens hypertextes provenant d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les propriétaires ne peuvent pas vérifier le contenu de chaque site, et donc ne peuvent pas être responsables de leurs contenus.

L’utilisation du site media4dplayer.com peut provoquer l’installation de cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, mais aussi à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refuser d’utiliser un cookie peut compliquer l’accès à certains services. Cependant, les utilisateurs peuvent configurer leurs ordinateurs pour bloquer les cookies.

8- Loi applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation sont à tous égards régies par/et interprétées conformément aux lois Françaises (et en cas de besoin Européennes). En cas de litige avec un utilisateur(s), les propriétaires font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents (ou européens en cas de nécessité).

9- Terminologie des mentions légales

Ces définitions aident à clarifier certains libellés des conditions d’utilisation:

  • Utilisateur: représente toute personne qui utilise le site Web et/ou les services de site Web.
  • Le contenu de l’utilisateur: définit les contributions communiquées par l’utilisateur via le site media4dplayer.com et/ou par les profils de réseaux sociaux media4Dplayer.
  • Les propriétaires du site web: le consortium constitué par les partenaires du projet.